Conditions d'utilisation

La transparence Ducksbay

ducksbay™ s'efforce de vous fournir un service à la hauteur de vos attentes. Afin que vous puissiez l'utiliser en toute confiance, nous mettons à votre disposition ces Conditions d'utilisation transparentes. Nous souhaitons que vous utiliserez notre plateforme en toute conscience et connaissance de cause, que vous l'apprécierez et que vous trouverez l'assurance qui répond à vos besoins. ducksbay™ vous en remercie.

Consentement

L'accès à nos systèmes et leur utilisation doivent être conformes à nos Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité. Nos systèmes comprennent notre site ducksbay.com ainsi que les pages web de soumission en ligne situées au intuitivebrokers.com. En accédant et/ou en utilisant nos services, vous reconnaissez les avoir lus, compris et acceptés, et vous vous engagez à les respecter.

Usage attendu

Nos services doivent être utilisés dans le but pour lequel ils ont été conçus. Pour remplir vos demandes de soumissions d'assurance en ligne. Toute autre utilisation est interdite. Nous ne donnons donc aucune garantie et n'acceptons aucune responsabilité pour l'usage détourné de nos services.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu, l'apparence et la fonctionnalité de nos services à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons également le droit de restreindre, de suspendre ou de mettre fin à nos activités. Les modifications seront considérées comme acceptées par l'utilisateur lors de l'accès et/ou de l'utilisation de nos services.

Renseignements personnels

ducksbay™ s'engage à respecter la confidentialité et la vie privée de ses utilisateurs. Pour plus d'informations sur la gestion de vos informations personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Activités interdites

Les activités suivantes sont interdites : activités illégales, utilisation d'un faux nom, fausse déclaration, soumission d'informations fausses, trompeuses ou mensongères, omission volontaire, vol d'identité, fraude, accès à des parties non publiques du site web, publication d'un faux avis, violation de la propriété intellectuelle, fausse déclaration, introduction d'un virus, d'un logiciel malveillant, d'un ver, d'un cheval de Troie ou de tout autre code malveillant, le contournement des mesures de protection des systèmes informatiques, le piratage, l'ingénierie inverse, l'utilisation à des fins de formation de l'intelligence artificielle ou de tout autre système automatisé ou informatisé, le framing, le blocage ou la restriction de l'accès au système, le ralentissement des systèmes, l'interférence avec le fonctionnement du système, la perturbation ou l'altération de la fonctionnalité et toute utilisation abusive. En cas de non-respect de nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès. En cas de préjudice ou de dommage, nous nous réservons le droit de poursuivre les responsables et de désigner des entreprises privées pour protéger nos intérêts.

Propriété intellectuelle

ducksbay™ est une marque de commerce d'ASAMCO Corporation ©. Tous les textes, images, graphiques et codes informatiques sont la propriété d'ASAMCO Corporation© et sont soumis aux lois sur les droits d'auteur. Il est strictement interdit de distribuer, reproduire, copier, publier, sauvegarder, modifier ou utiliser autrement, en tout ou en partie, les informations contenues dans nos systèmes informatiques. Vous reconnaissez et acceptez que nous possédons tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle existants dans et sur notre société ASAMCO Corporation Inc.©, notre marque de commerce ducksbay™. Ceci s'applique que nos droits soient enregistrés ou non et quel que soit l'endroit où ils se trouvent. Sans limitation, toutes les informations, données, communications, contenus, dessins, codes informatiques et autres représentations sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur. Aucune disposition de nos conditions d'utilisation ne vous confère de droits sur notre société, nos marques, nos solutions, nos services ou notre image de marque. Vous ne transférez donc aucun droit sur ceux-ci. Votre droit est limité à l'accès et à l'utilisation de nos services pour soumettre vos devis d'assurance. L'utilisation de notre société, de nos marques, de nos solutions ou de nos services à toute autre fin, y compris l'exploitation, la reproduction, la modification, la distribution ou autre, est strictement interdite.

Liens vers d'autres sites web

ducksbay™ peut utiliser des liens vers d'autres sites web. Nous le faisons dans votre intérêt. Principalement pour vous fournir de meilleures informations ou pour citer nos sources. Cependant, nous nous dégageons de toute responsabilité ou tout préjudice ou dommage direct ou indirect que ces sites pourraient causer. Nous ne sommes pas propriétaire, administrateur ou gestionnaire de ces sites web. Nous avons donc aucun contrôle sur leur contenu, fonctionnement et service.

Clause de non responsabilité

ducksbay™ se dégage de toute responsabilité, perte ou dommage causé directement ou indirectement par l'accès, l'utilisation, le contenu et le fonctionnement de ces services. Nos services sont fournis "tels quels" et l'utilisateur accepte les risques associés. Vous acceptez et vous engagez donc à nous dégager de toute responsabilité, litige, perte, dommage, poursuite, coût, intérêt, réclamation et responsabilité liés à l'accès ou l'utilisation de nos services. ducksbay™ est une marque commerciale spécialisée dans la technologie de l'assurance. Nous ne sommes pas un représentant en assurance et ne faisons aucune déclaration à cet effet. ducksbay™ n'exerce aucune activité réservée aux représentants d'assurance et n'obtient aucune rémunération liée à la vente de produits d'assurance. Les informations contenues dans ce site ne sont pas, et ne doivent pas être interprétées comme des conseils en assurance. En effet, elles sont accessibles au public et sont rédigées de manière générale. En outre, ducksbay™ n'est pas une société de souscription. Nous n'avons rien à voir avec la souscription de votre dossier d'assurance. De plus, aucune décision automatisée n'est prise par nos algorithmes. L'utilisateur doit communiquer avec des représentants d'assurance certifiés pour les actes qui appartiennent à leur profession et qui leur sont réservés. ducksbay™ fait de son mieux pour fournir une expérience utilisateur exceptionnelle qui dépasse vos attentes. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que nos services seront toujours accessibles, rapides et exempts de pannes, de bugs, d'erreurs ou de comportements inattendus. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le contenu de nos services sera toujours à jour et répondra à vos attentes. Bien que nous prenions les précautions nécessaires et adoptions les meilleures pratiques, nous ne pouvons pas garantir que nos solutions seront toujours sécurisées, exemptes de fichiers malveillants, d'accès non autorisés et d'autres menaces. Nous ne fournissons aucune garantie concernant l'accessibilité, la compatibilité, la vitesse, la performance, le contenu, la conception, la fonctionnalité, toute autre capacité particulière, et la réponse à vos attentes et à vos besoins. Veuillez noter que nous travaillons dur pour assurer votre satisfaction, que nous sommes toujours orientés vers la recherche de solutions et que nous comptons sur la collaboration pour améliorer nos services en ligne. Nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances informatiques, des bogues, des erreurs, des comportements inattendus et de la perte ou du vol de données. Cependant, nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires, ainsi que nos responsabilités légales, pour vous fournir des services de qualité et protéger vos données.

Domicile et législation applicable

Vous acceptez que nos Conditions d'utilisation soient régies et interprétées par la législation applicable dans la province de Québec au Canada. Tout litige ou toute cause de litige sera reconnu comme ayant pris naissance dans la juridiction de la province de Québec. Seuls les tribunaux de cette même province auront compétence pour entendre la cause et appliquer la loi.

Dispositions générales

Chaque disposition de notre Politique de confidentialité et de nos Conditions d'utilisation doit être interprétée séparément. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition n'affecte pas la validité ou l'applicabilité d'une autre disposition. Le fait de ne pas exécuter ou appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Notre Politique de confidentialité et les présentes Conditions d'utilisation constituent l'accord entre vous, l'utilisateur, et ducksbay™. Elles remplacent toutes les déclarations, représentations ou communications antérieures non contenues dans les présentes.

Mineurs

Les services ducksbay™ sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les mineurs se qualifiant à l'obtention produit d'assurance doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur légal. Notez que cette dernière disposition ne s'applique pas aux mineurs légalement émancipés.

Cessation des activités

À tout moment, ducksbay™ peut cesser d'exploiter et/ou de fournir ces services. Cela peut notamment se produire dans les cas suivants : décision commerciale, cessation des activités, services discontinués ou fin de la marque de commerce, raison juridique, de sécurité ou de force majeure, vente ou transfert de nos services, de notre marque de commerce ou de notre société, résiliation du contrat de service entre ducksbay™ et le représentant. Dans le dernier cas, seuls les services proposés dans le cadre du contrat de service seraient retirés.

Traduction

En cas de divergence dans le sens ou l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation et de notre Politique de confidentialité, la version française prévaut.

Éthique

Nos services s'adressent à tout le monde. ducksbay™ utilise le masculin dans le simple but d'alléger le texte.

Contact

Vous pouvez contacter ducksbay™ en envoyant un Ticket. Nous répondrons à votre demande dans les 72 heures ouvrables.

Date de révision

21-08-2021